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Conditions générales de vente 1. Domaine d’application Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous régissent les relations contractuelles relatives à la livraison de marchandises entre tout utilisateur (ci-après dénommé « l’acheteur ») du site www.high-heels-discount.de et son propriétaire Euro Media Trade GmbH (ci-après dénommé « le vendeur »). Ces conditions générales de vente sont les seules applicables que reconnaissent expressément le vendeur. Ces conditions excluent l’application de toutes autres conditions générales, telles que des conventions annexes entre l’acheteur et le vendeur, sauf acceptation expresse et écrite du vendeur. Les dispositions légales relatives à la primauté des arrangements individuels entre les contractants restent valables. 2. Commande Les offres proposées par l’acheteur dans le catalogue du site de vente en ligne ne sont contractuelles qu’à partir du moment où l’acheteur se connecte à son compte client et valide sa commande en cliquant l’option finale « commander ». Le vendeur confirme la réception de la commande par l’envoi d’un courriel imminent. Le contrat de vente est ensuite validé lors de la livraison de la marchandise par le vendeur, impliquant ainsi son avis d’acceptation de la commande. Si la marchandise n’est pas livrée dans les deux semaines suivant la commande ou qu’aucune confirmation de commande n’est transmise, l’acheteur n’est plus tenu de remplir ses obligations envers le vendeur. 3. Prix Les prix indiqués par le vendeur s’entendent ex usine, incluant la TVA de 19% en vigueur actuellement, pour les livraisons en Allemagne. Les frais d’envoi sont calculés séparément de la commande et peuvent être séparément consultés pour chaque article. Les frais d’envoi effectifs vous seront facturés, sous réserve d’un renvoi partiel de la marchandise, si par exemple le montant de la commande est inférieur à 100,- Euro. 4. Livraison 4.1. Les dates ou délais de livraison qui n’ont pas été convenues expressément comme obligatoires sont données exclusivement à titre indicatif. 4.2. Le vendeur se réserve le droit de livrer une commande partiellement. Les frais d’envoi pour des livraisons supplémentaires ne seront facturés que si ceux-ci sont fixés expressément dans la relation contractuelle. 4.3. En cas de non disponibilité de l’article commandé, le vendeur se réserve le droit soit de proposer à l’acheteur un article de substitution, de prix et de qualité équivalents à celui de l’article initial, pour autant que celui-ci accepte ces nouvelles conditions, soit d’annuler le contrat de vente, après avoir prévenu au préalable l’acheteur de la non disponibilité du produit. Dans ce dernier cas, le vendeur remboursera à l’acheteur le montant de sa commande dans son intégralité. 5. Paiement 5.1. La livraison par le vendeur ne s’effectuera que contre paiement anticipé de la marchandise et des frais d’envoi mentionnés sur le bon de commande. 5.2. L’acheteur ne peut disposer de compensations commerciales que dans le cas où sa contre-réclamation est immédiate, incontestée et reconnue par le vendeur. 6. Réserve de propriété Les marchandises livrées demeurent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet de leur prix par le client, indépendamment de la période d’expiration du délai d’opposition. 7. Vices cachés de la marchandise Le vendeur est tenu de la garantie légale des vices cachés envers l’acheteur. 8. Protection des données personnelles Les données personnelles relatives à l’acheteur ne seront traitées et enregistrées que si elles sont nécessaires à la justification, aux modalités, à la modification et au respect de la relation contractuelle. En accédant à sa session, l’acheteur peut constamment consulter et également supprimer ses données personnelles. Les données personnelles relatives à l’acheteur ne seront transmises à tierces personnes que si elles sont nécessaires à l’exécution du contrat, comme par exemple la transmission de l’adresse de livraison à une société de transport. 9. Divers Vous avez à supporter les frais de retour si la marchandise livrée ordonné et si le prix a renvoyé l'affaire d'un montant ne dépassant pas 40 euros ou si vous êtes à un prix plus élevé de la chose au moment de la révocation encore le retour ou d'un contrat ont convenu de paiement partiel prévu. Sinon, le retour est gratuit pour vous. Les présentes conditions générales de vente sont exclusivement régies par le droit allemand et d’après la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises. La langue du présent contra test la langue française. |